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Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION (CGV-CGU)

Préambule

Les présentes conditions générales de vente et d'utilisation (ci-après « CGV-CGU ») encadrent juridiquement l'utilisation du site www.bouchebee.com (ci-après « le Site ») et les ventes réalisées par Bouche Bée.

En utilisant le Site ou en passant commande, l’Utilisateur accepte pleinement et sans réserve les présentes CGV-CGU.

ARTICLE 1 : MENTIONS LÉGALES

Éditeur : Ophélie Camus, auto-entrepreneure, immatriculée sous le numéro SIRET 882 336 233, domiciliée au 10 boulevard René Tulet, 34560 Poussan, France.
Email : contact@bouchebee.com
Hébergement : Shopify Inc., 150 Elgin Street, Suite 800, Ottawa, Ontario, Canada.

ARTICLE 2 : ACCÈS AU SITE

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Site (matériel, logiciels, connexion Internet…) sont à la charge de l’utilisateur.

ARTICLE 3 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, marques, produits, contenus...) sont protégés par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété exclusive de Bouche Bée.

Toute reproduction, diffusion, modification, extraction totale ou partielle, sans autorisation expresse écrite de Bouche Bée, est strictement interdite.
La violation de ces droits expose le contrevenant à des poursuites civiles et pénales, conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

ARTICLE 4 : RESPONSABILITÉ

Le Site s'efforce de fournir des informations fiables et mises à jour. Toutefois, il ne garantit pas l'exactitude ou l'exhaustivité des informations.

Bouche Bée ne saurait être tenue responsable :

  • De tout dommage résultant de l'utilisation du Site.

  • De virus pouvant infecter l’équipement informatique de l'utilisateur.

  • De l'inaccessibilité temporaire du Site pour maintenance ou force majeure.

⚠️ Aucun résultat esthétique particulier n’est garanti. L'utilisation des produits peut donner des résultats variables selon les utilisateurs.

ARTICLE 5 : LIENS HYPERTEXTES

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers sur lesquels Bouche Bée n'exerce aucun contrôle.
Bouche Bée décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites.

ARTICLE 6 : COOKIES

Lors de la navigation sur le Site, des cookies peuvent être installés automatiquement sur le navigateur de l’utilisateur.

Les cookies sont utilisés pour :

  • Permettre le bon fonctionnement du Site.

  • Analyser l’audience.

  • Améliorer l’expérience utilisateur.

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ARTICLE 7 : PUBLICATION PAR LES UTILISATEURS (AVIS)

Le Site permet aux utilisateurs de publier des avis.

L’utilisateur reste entièrement responsable de ses publications et s'engage à respecter la législation en vigueur (respect d'autrui, propriété intellectuelle, protection des données).

Bouche Bée se réserve le droit de modérer ou de supprimer tout contenu publié à tout moment sans justification.

ARTICLE 8 : COMMANDE

Toute commande effectuée sur le Site implique l'adhésion pleine et entière aux présentes CGV-CGU.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation lors de la validation de la commande.

ARTICLE 9 : LIVRAISON

Les produits sont expédiés sous 24h à 48h ouvrées selon le flux de commandes.
Les délais de livraison estimés sont de 4 à 8 jours ouvrés (maximum 20 jours ouvrés).

Les retards éventuels ne donnent lieu à aucune indemnisation ni remboursement.

ARTICLE 10 : POLITIQUE DE RETOUR

Éligibilité

Pour qu’un retour soit accepté :

  • Le produit doit être neuf, non utilisé, non descellé, dans son emballage d'origine et avec toutes ses étiquettes.

Exclusion

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, les produits cosmétiques ouverts, descellés ou utilisés ne sont ni repris ni échangés pour des raisons d'hygiène et de protection de la santé.

Procédure de retour

Contacter le service client à contact@bouchebee.com en précisant :

  • le numéro de commande,

  • le ou les produits concernés,

  • la raison du retour.

Le retour est accepté uniquement après validation par nos équipes.
Après réception et inspection du retour conforme, un remboursement sera effectué sous 5 à 7 jours ouvrés.

Frais de retour

Les frais de retour sont à la charge du client.

ARTICLE 11 : DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à l'amélioration du service client.
Elles sont conservées pendant 5 ans et ne sont pas transmises à des tiers non autorisés.

Conformément au RGPD, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.

📧 Contact : contact@bouchebee.com

ARTICLE 12 : FORCE MAJEURE

Bouche Bée ne saurait être tenue responsable de tout manquement à ses obligations en cas de force majeure telle que définie par la loi.

ARTICLE 13 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes CGV-CGU sont soumises à la législation française.
Tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Montpellier.