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Conditions d’utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)

Dernière mise à jour : 21/09/2025

Le site bouche-bee.com est exploité par Bouche Bée (« nous », « notre », « nos »). En visitant le site et/ou en achetant un produit, vous acceptez d’être lié(e) par les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») ainsi que par nos politiques accessibles par lien (Politique de confidentialité, Politique de retours, Politique de livraison, etc.).
Notre boutique est hébergée par Shopify Inc., qui fournit la plateforme e-commerce.

1 – Conditions d’accès à la boutique

Vous déclarez avoir l’âge de la majorité légale dans votre pays de résidence, ou disposer d’une autorisation parentale.
Vous vous engagez à ne pas utiliser le site ou les produits à des fins illégales ni à violer les lois applicables (droits d’auteur, marques, données personnelles, etc.). Toute violation peut entraîner l’interruption immédiate de l’accès au Service.

2 – Conditions générales

Nous pouvons refuser l’accès au site/Service à toute personne, à tout moment, pour motif légitime.
Vos données (hors carte bancaire) peuvent transiter sur différents réseaux ; les données de paiement sont toujours chiffrées et traitées par nos prestataires (Shopify Payments, PayPal, etc.) — Bouche Bée n’y a jamais accès.

3 – Exactitude, exhaustivité et actualité

Le contenu du site est fourni à titre informatif. Nous ne garantissons pas que les informations soient exemptes d’erreurs, complètes ou à jour.
Les images ne sont pas contractuelles ; des variations (teintes, packagings) peuvent survenir selon les écrans ou mises à jour. Vous utilisez ces informations à vos risques.

4 – Modifications du Service et des prix

Les prix, offres, descriptions peuvent être modifiés sans préavis.
Nous pouvons modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Service à tout moment.

5 – Produits et disponibilité

Certains articles sont disponibles exclusivement en ligne et en quantités limitées.
Nous pouvons limiter les ventes par personne, foyer, région ou juridiction et interrompre tout produit à tout moment.
Les retours sont régis par la Politique de retour.

6 – Commandes, facturation et compte

Nous pouvons refuser, limiter ou annuler toute commande (fraude présumée, indisponibilité, anomalie). En cas de modification/annulation, nous tenterons de vous contacter via les coordonnées fournies lors de la commande.
Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à jour (email, adresse, moyens de livraison).

7 – Outils et services tiers

Nous pouvons vous donner accès à des outils tiers fournis « tels quels ». Vous les utilisez sous votre responsabilité.
Des liens peuvent mener vers des sites tiers : nous n’en garantissons ni le contenu ni la sécurité.

8 – Avis, commentaires et contenus

En publiant un avis/commentaire, vous nous accordez un droit non exclusif, mondial et gratuit d’utiliser, reproduire et afficher ce contenu, sans obligation de confidentialité ni compensation.
Vous garantissez que vos contenus ne violent aucun droit ni loi.

9 – Données personnelles & paiements

La transmission de vos données sur le site est régie par notre Politique de confidentialité.
Paiements : vos informations de paiement sont traitées par nos prestataires (Shopify Payments, PayPal, etc.) et ne sont pas accessibles à Bouche Bée.

10 – Erreurs, inexactitudes et omissions

Nous pouvons corriger toute erreur ou omission (prix, descriptions, disponibilité, délais de livraison) et mettre à jour les informations ou annuler des commandes si nécessaire, à tout moment et sans préavis.

11 – Utilisations interdites

Il est interdit d’utiliser le site pour :
(a) des fins illégales ; (b) violer des règles/lois ; (c) porter atteinte à nos droits de PI ou à ceux de tiers ;
(d) publier des contenus injurieux, discriminatoires, haineux ; (e) transmettre des virus/code malveillant ;
(f) collecter des données d’autrui sans droit ; (g) perturber les dispositifs de sécurité.
Toute violation peut entraîner la résiliation immédiate des Services.

12 – Exclusions de garanties – Limitation de responsabilité

Le Service est fourni « tel quel » et « selon disponibilité ».
Nous ne garantissons pas un usage ininterrompu, sécurisé ou sans erreur.
Dans la limite permise par la loi, Bouche Bée ne saurait être tenue responsable des dommages indirects (perte de profit, données, jouissance, etc.) résultant de l’utilisation du site/produits. Certaines juridictions n’autorisent pas certaines limitations ; dans ce cas, notre responsabilité sera limitée au maximum permis.

13 – Garantie légale de conformité (droit français)

Conformément aux articles L.217-3 et s. du Code de la consommation, Bouche Bée livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance pour agir. En cas de défaut de conformité, il peut obtenir réparation ou remplacement du bien, sans frais et dans un délai raisonnable. Si ces solutions sont impossibles ou disproportionnées, il peut demander réduction du prix ou résolution du contrat selon les conditions légales.
Cette garantie s’applique indépendamment de toute garantie commerciale. Pour l’exercer : contact@bouche-bee.com.

14 – Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser Bouche Bée pour toute réclamation découlant de votre mauvaise utilisation du site, de la violation des CGU ou des droits de tiers.

15 – Dissociabilité

Si une disposition est jugée invalide, les autres demeurent pleinement applicables.

16 – Résiliation

Ces CGU restent en vigueur jusqu’à résiliation par vous ou par nous. En cas de manquement, nous pouvons mettre fin immédiatement à votre accès ; vous restez redevable des sommes dues jusqu’à la date de résiliation incluse.

17 – Intégralité de l’accord

Ces CGU et les politiques publiées sur le site constituent l’accord intégral entre vous et Bouche Bée et remplacent tout accord antérieur.

18 – Droit applicable – Juridiction

Les CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents (Montpellier, sauf disposition d’ordre public contraire).

19 – Modifications des CGU

Nous pouvons mettre à jour ces CGU à tout moment en les publiant en ligne. Votre poursuite d’utilisation du site vaut acceptation de la version en vigueur.

20 – Contact

Questions sur les CGU : contact@bouche-bee.com